Permis de construire Logement N° 02B12322S0059

Permis de construire n° 02B12322S0059 à Ghisonaccia pour 1 991 m² de logement, Casanova

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 02B12322S0059

Demandeur

PETRONI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B12322S0059 a été délivré le 6 janvier 2023 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Casanova. Le demandeur déclaré est PETRONI PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C445. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 479 m²

Surface créée

1 991 m²

Variation nette

+1 991 m²

Surface totale après

1 991 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 1 991 m²
Total 0 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 1 991 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 11 2 - - 21
- 38,1 % 52,4 % 9,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETRONI PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907598775
SIRET
90759877500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
GHISONACCIA (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12322S0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 479 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Casanova, à Ghisonaccia (20240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PETRONI PROMOTION et accordée le 6 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12322S0059, déposé en mairie de Ghisonaccia.

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