Permis de construire n° 02B12323S0046 à Ghisonaccia pour 1 850 m² de locaux, 435 Rue St Michel
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PC n° 02B12323S0046
Demandeur
COMMUNE DE GHISONACCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B12323S0046 a été délivré le 26 décembre 2023 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 435 Rue St Michel. COMMUNE DE GHISONACCIA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 850 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK430, BK432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Ghisonaccia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
| Total | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GHISONACCIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001234
- SIRET
- 21200123400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GHISONACCIA (20240)
Autres dossiers de COMMUNE DE GHISONACCIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B12323S0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |