Permis de construire n° 02B12322S0065 à Ghisonaccia pour 233 m² de logement, 190 route de la Mer
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PC n° 02B12322S0065
Demandeur
MICHELI JL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B12322S0065, délivré le 20 février 2023 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 190 route de la Mer. Le projet est porté par MICHELI JL.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les T2 représentent 4 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 139 m², le programme représente 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 47 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 459, BL 467, BL 469. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de la Mer, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 585 permis de construire et déclarations préalables à Ghisonaccia, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ghisonaccia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 139 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 233 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 70 m² à 303 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 303 m² |
| Total | 70 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 303 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 1 | - | - | - | 5 |
| - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MICHELI JL, une société civile immobilière (SCI) basée à Ghisonaccia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MICHELI JL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902177781
- SIRET
- 90217778100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GHISONACCIA (20240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B12322S0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 20/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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