Permis de construire Mixte N° 02B12313S0019

Permis de construire n° 02B12313S0019 à Ghisonaccia pour 529 m² de logement et locaux, Rte De La Mer Chez M. Bilger

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 2 octobre 2013

Dossier PC n° 02B12313S0019

Demandeur

MARINA BELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B12313S0019 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2013 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rte De La Mer Chez M. Bilger. Le dossier a été déposé par MARINA BELLA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 499 m² en habitation et 30 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C2405. Ce dossier est l'un des 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 149 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez M. Bilger

Territoires administratifs

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 2 1 - - 11
- 72,7 % 18,2 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARINA BELLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789251444
SIRET
78925144400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GHISONACCIA (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12313S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 octobre 2013
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Mer Chez M. Bilger, à Ghisonaccia (20240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARINA BELLA ; la décision est intervenue le 2 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 499 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12313S0019, déposé en mairie de Ghisonaccia.

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