Permis de construire Logement N° 02B12015N0116

Permis de construire n° 02B12015N0116 à Furiani pour 1 181 m² de logement

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 02B12015N0116

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B12015N0116 a été délivré le 1 mars 2016 à Furiani (Haute-Corse, Corse). La demande émane de ERILIA.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 1 181 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 98 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2851. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 293 permis de construire et déclarations préalables à Furiani, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

4 308 m²

Surface créée

1 181 m²

Variation nette

+1 181 m²

Surface totale après

5 489 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/03/2016
2
Autorisation
01/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Furiani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B120
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 181 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 98 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 4 308 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 4 308 m² à 5 489 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 308 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 5 489 m²
Total 4 308 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 5 489 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ERILIA, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 149 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12015N0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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