Permis de construire Logement N° 02B12015N0116

Permis de construire à Furiani pour 5 489 m² de logement - adresse non renseignée

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 1 mars 2016 · Dossier PC n° 02B12015N0116 · Demandeur : ERILIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B12015N0116, délivré le 1 mars 2016 à Furiani (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Furiani (20600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ERILIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 489 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2851.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/03/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
4 308 m²
Surface créée
1 181 m²
Variation nette
+1 181 m²
Surface totale après
5 489 m²
Destination
Logement
Logements créés
12
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2016
2
Autorisation
01/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Furiani

Adresse
Furiani (20600)
Commune
Code postal
20600
Département
Région
Parcelles cadastrales
B2851
Code INSEE
2b120

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 308 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 5 489 m²
Total 4 308 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 5 489 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ERILIA
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5599
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MARSEILLE (13000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12015N0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b120 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 1 mars 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-03
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 5 489 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Furiani (20600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12015N0116, instruit par la commune de Furiani.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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