Permis de construire Mixte N° 02B12016N0011

Permis de construire n° 02B12016N0011 à Furiani pour 1 805 m² de logement et locaux, Rt11 Ardisson

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2016

Dossier PC n° 02B12016N0011

Demandeur

L.A.E

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B12016N0011 a été délivré le 1 mai 2016 à Furiani (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Rt11 Ardisson. Le projet est porté par L.A.E.

Ce permis de construire prévoit 2 appartements neufs, tous des T4, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 200 m². S'y ajoutent 1 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1018, B 2769. Au total, le catalogue compte 293 permis de construire et déclarations préalables à Furiani, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 200 m²

Surface créée

1 805 m²

Variation nette

+1 805 m²

Surface totale après

1 805 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/05/2016
2
Autorisation
01/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Furiani

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1018 B 2769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ardisson

Territoires administratifs

Commune
Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B120
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 5 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 211 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 594 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 415 m² de commerce et activités de service et 179 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Locaux 0 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 1 594 m²
Total 0 m² 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² 1 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²
Autres activités 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
dont Bureaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 0 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 1 594 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L.A.E, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Biguglia.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442764551
SIRET
44276455100010
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12016N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mai 2016
Date de dépôt 01/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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