Le permis de construire n° 02B11212N0010 a été délivré le 2 janvier 2013 à Feliceto (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rd 17 Pantanaccie. La demande émane de SCEA PIEVE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le projet se situe sur un terrain de 6 365 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 102. La base compte un autre dossier pour la même voie, Rd 17, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Feliceto, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

6 365 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/01/2013

Autorisation

02/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feliceto

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pantanaccie

Territoires administratifs

Commune: Feliceto Code postal 20225 Identifiant INSEE 2B112
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 6 365 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²
Total	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA PIEVE, dont l'adresse déclarée est à Feliceto. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCEA PIEVE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 403624000
SIRET: 40362400000010
Code APE (NAF): 01.26Z - Culture de fruits oléagineux
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: FELICETO (20225)

Autres dossiers de SCEA PIEVE

DP n°02B11225B0013 Autorisé

Feliceto (20225)

Nouvelle construction

26 janv. 2026

PC n°02B15020B0016 Autorisé

Sobratasca Poggio

Lumio (20260)

Nouvelle construction

15 août 2020

PC n°02B11216B0005 Commencé

Pieve

Feliceto (20225)

Nouvelle construction

24 oct. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B11212N0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 janvier 2013
Date de dépôt	02/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Rd 17 à Feliceto (20225)

L’autre dossier recensé sur la voie Rd 17 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02B11212N0011 Logement Autorisé

Rd 17

Feliceto (20225)

Travaux sur construction existante

02/01/2013 1 610 m² terrain SCEA PIEVE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feliceto

PC n°02B11212N0011 Logement Autorisé

Rd 17 Fiscione

Feliceto (20225)

Travaux sur construction existante

02 janv. 2013 1 610 m² terrain SCEA PIEVE

PC n°02B11212B0012 Locaux Autorisé

Ernajola

Feliceto (20225)

Nouvelle construction

28 mars 2013 113 m² SDP

PC n°02B11213B0001 Locaux Commencé

E Prove

Feliceto (20225)

Nouvelle construction

28 juin 2013 42 m² SDP

PC n°02B11213B0004 Logement Autorisé

Feliceto (20225)

Transformation sans extension

24 sept. 2013 136 m² SDP

PC n°02B11214B0001 Locaux Commencé

Feliceto (20225)

Extension sans transformation

27 mars 2014 246 m² SDP

PC n°02B11214B0002 Logement Autorisé

Feliceto (20225)

Travaux sur construction existante

03 juil. 2014 3 923 m² terrain

Autres types d'autorisations à Feliceto

Permis de démolir à Feliceto

1 autorisation