Permis de construire Locaux N° 02B11214B0001

Permis de construire n° 02B11214B0001 à Feliceto pour 246 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 02B11214B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Feliceto (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B11214B0001 a été délivré le 27 mars 2014.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D212. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feliceto.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/03/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feliceto

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feliceto Code postal 20225 Identifiant INSEE 2B112
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 510 m²
Total 264 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 221 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 467 m²
Autres activités 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
dont Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Total locaux 264 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FELICETO (20225)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B11214B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B11214B0001, déposé en mairie de Feliceto.

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