Permis de construire Locaux N° 02B11216B0005

Permis de construire n° 02B11216B0005 à Feliceto pour 209 m² de locaux, Pieve

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 02B11216B0005

Demandeur

SCEA PIEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2016 à Feliceto (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B11216B0005 porte sur un projet situé Pieve. Le demandeur déclaré est SCEA PIEVE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OC45. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feliceto.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 986 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feliceto

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pieve

Territoires administratifs

Commune
Feliceto Code postal 20225 Identifiant INSEE 2B112
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 260 m²
Total 51 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 51 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 260 m²
Total locaux 51 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PIEVE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
403624000
SIRET
40362400000010
Code APE (NAF)
01.26Z - Culture de fruits oléagineux
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
FELICETO (20225)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B11216B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 986 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pieve, à Feliceto (20225).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA PIEVE et accordée le 24 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B11216B0005, déposé en mairie de Feliceto.

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