Permis de construire n° 02B11216B0005 à Feliceto pour 209 m² de locaux, Pieve
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 02B11216B0005
Demandeur
SCEA PIEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2016 à Feliceto (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B11216B0005 porte sur un projet situé Pieve. SCEA PIEVE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 11 986 m², le programme représente 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/05/2018, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle OC 45. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Feliceto, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Feliceto
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pieve
Territoires administratifs
- Commune
- Feliceto Code postal 20225 Identifiant INSEE 2B112
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 986 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 209 m² à construire.
La surface de plancher passe de 51 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 260 m² |
| Total | 51 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 51 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 260 m² |
| Total locaux | 51 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA PIEVE, dont l'adresse déclarée est à Feliceto. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA PIEVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403624000
- SIRET
- 40362400000010
- Code APE (NAF)
- 01.26Z - Culture de fruits oléagineux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FELICETO (20225)
Autres dossiers de SCEA PIEVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B11216B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |