Retour aux permis de construire de Feliceto

Permis de construire Locaux N° 02B11213B0001

Permis de construire à Feliceto pour 42 m² de locaux - E Prove

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe E Prove, Feliceto (20225).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 28 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B11213B0001, instruit par la commune de Feliceto.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 02B11213B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B11213B0001, délivré le 28 juin 2013 à Feliceto (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé E Prove, Feliceto (20225). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B406.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 184 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/06/2013

Chantier (DOC)

28/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Feliceto

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : E Prove

Territoires administratifs

Commune: Feliceto Code postal 20225 Identifiant INSEE 2b112
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CATERI (20225)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B11213B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe E Prove, Feliceto (20225).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 28 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B11213B0001, instruit par la commune de Feliceto.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Feliceto

PC n°02B11226B0003 Locaux Autorisé

Chjassu Di L'anaghjola

Feliceto (20225)

Nouvelle construction

09 mars 2026 3 m² SDP CS 103

PC n°02B11226B0002 Mixte Commencé

106 Strado Di Belgude

Feliceto (20225)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 120 m² SDP JAJE

DP n°02B11225B0013 Locaux Autorisé

Feliceto (20225)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 20 m² SDP SCEA PIEVE

PC n°02B11225B0002 Logement Autorisé

10 Quartier Carrughju Supr

Feliceto (20225)

Transformation sans extension

13 mai 2025 92 m² SDP COMMUNE DE FELICETO

PC n°02B11225B0001 Locaux Autorisé

Strada Di L'isula Rossa

Feliceto (20225)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 77 m² SDP COMMUNE DE FELICETO

PC n°02B11224B0004 Logement Commencé

0 Village

Feliceto (20225)

Nouvelle construction

23 août 2024 61 m² SDP

Autres types d'autorisations à Feliceto

Permis de démolir à Feliceto

1 autorisation