Permis de construire n° 02B11213B0001 à Feliceto pour 42 m² de locaux, E Prove
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 02B11213B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B11213B0001, délivré le 28 juin 2013 à Feliceto (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé E Prove.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 184 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/03/2014, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 406. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Feliceto, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Feliceto
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : E Prove
Territoires administratifs
- Commune
- Feliceto Code postal 20225 Identifiant INSEE 2B112
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 184 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CATERI (20225)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B11213B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |