Permis de construire Logement N° 02B10912N0013

Permis de construire n° 02B10912N0013 à Farinole pour 183 m² de logement, Ghjando

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 02B10912N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Farinole (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B10912N0013 a été délivré le 17 juin 2013, pour un projet situé Ghjando.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A63, 0A64, 0A269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farinole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/06/2013
3
Chantier (DOC)
05/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Farinole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A63 0A64 0A269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ghjando

Territoires administratifs

Commune
Farinole Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B109
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FLORENT (20217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B10912N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ghjando, à Farinole (20253).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B10912N0013, déposé en mairie de Farinole.

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