Déclaration préalable Locaux N° 02B10914N0004

Déclaration préalable à Farinole pour 286 m² de locaux - Hameau De Bracolaccia

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Bracolaccia, Farinole (20253).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAR IMMO et accordée le 16 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B10914N0004, instruit par la commune de Farinole.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 août 2014

Dossier DP n° 02B10914N0004

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAR IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B10914N0004, accordée le 16 août 2014 à Farinole (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Hameau De Bracolaccia, Farinole (20253). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAR IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

286 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/08/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Farinole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Bracolaccia

Territoire administratif

Commune: Farinole Code postal 20253 Identifiant INSEE 2b109
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	286 m²	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	286 m²	0 m²	286 m²	286 m²
Total	286 m²	286 m²	286 m²	0 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAR IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 530196153
SIRET: 53019615300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B10914N0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	2b109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Bracolaccia, Farinole (20253).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAR IMMO et accordée le 16 août 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B10914N0004, instruit par la commune de Farinole.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Farinole

PC n°02B10924N0012 Logement Autorisé

Santelli

Farinole (20253)

Nouvelle construction

03 févr. 2025 136 m² SDP

PC n°02B10924N0009 Logement Autorisé

Hameau De Bracolaccia Pinzelli

Farinole (20253)

Extension sans transformation

11 déc. 2024 59 m² SDP

PC n°02B10924N0008 Logement Autorisé

Farinole (20253)

Nouvelle construction

11 déc. 2024 67 m² SDP

PC n°02B10924N0006 Logement Autorisé

Pinzeli

Farinole (20253)

Nouvelle construction

17 juil. 2024 144 m² SDP

PC n°02B10924N0005 Logement Commencé

Casta

Farinole (20253)

Nouvelle construction

07 juin 2024 179 m² SDP

PC n°02B10924N0001 Logement Autorisé

Rte De San Daniellu

Farinole (20253)

Nouvelle construction

16 févr. 2024 141 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Farinole

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Farinole

Caractéristiques du projet