Permis de construire n° 02B10912N0010 à Farinole pour 865 m² de logement, Chem Rural Dit De Padule
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 02B10912N0010
Demandeur
LES TERRASSES DE FARINOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B10912N0010 a été délivré le 11 janvier 2013 à Farinole (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Chem Rural Dit De Padule. La demande émane de LES TERRASSES DE FARINOLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 466 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A59. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farinole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2014
Achèvement (DAACT)
04/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Farinole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farinole Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B109
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
| Total | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRASSES DE FARINOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789372158
- SIRET
- 78937215800012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- FARINOLE (20253)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B10912N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 04/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |