Permis de construire Logement N° 02B10914N0003

Permis de construire n° 02B10914N0003 à Farinole pour 63 m² de logement, Hameau De Poggio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 11 avril 2014

Dossier PC n° 02B10914N0003

Demandeur

SCI MOSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B10914N0003 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2014 à Farinole (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Hameau De Poggio. Le projet est porté par SCI MOSE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B0315, B0286. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farinole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Farinole

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B0315 B0286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Farinole Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B109
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 145 m²
Total 82 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950465617
SIRET
95046561700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B10914N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 avril 2014
Date de dépôt 07/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Poggio, à Farinole (20253).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MOSE ; la décision est intervenue le 11 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B10914N0003, déposé en mairie de Farinole.

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