Permis de construire Logement N° 02B09624S0003

Permis de construire n° 02B09624S0003 à Corte pour 238 m² de logement, Fussadu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 02B09624S0003

Demandeur

BATIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fussadu, le permis de construire n° 02B09624S0003 a été délivré le 3 mai 2024 à Corte (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par BATIMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1 et 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B479, B480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 240 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B479 B480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 376 m²
Total 138 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 2 - - - - 9
77,8 % 22,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889421137
SIRET
88942113700015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BELGODERE (20226)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09624S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 240 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fussadu, à Corte (20250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BATIMMO et accordé le 3 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09624S0003, déposé en mairie de Corte.

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