Permis de construire Logement N° 02B09624S0003

Permis de construire n° 02B09624S0003 à Corte pour 238 m² de logement, Fussadu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 02B09624S0003

Demandeur

BATIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B09624S0003 a été délivré le 3 mai 2024 à Corte (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Fussadu. Le dossier a été déposé par BATIMMO.

Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les studios (T1) représentent 7 des 9 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 6 240 m², le programme représente 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 479, B 480. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 240 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/05/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 479 B 480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 240 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 238 m² à construire.

La surface de plancher passe de 138 m² à 376 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 376 m²
Total 138 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 376 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 2 - - - - 9
77,8 % 22,2 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BATIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Belgodère. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

BATIMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889421137
SIRET
88942113700015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BELGODÈRE (20226)

Autres dossiers de BATIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09624S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 03/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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