Permis de construire Logement N° 02B09623S0008

Permis de construire n° 02B09623S0008 à Corte pour 2 314 m² de logement, Campo Balicio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 02B09623S0008

Demandeur

SCI JODIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B09623S0008 a été délivré le 7 septembre 2023 à Corte (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Campo Balicio. SCI JODIA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 6 339 m², le programme représente 2 314 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 248, AO 250. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Campo Balicio, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 339 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

2 314 m²

Variation nette

+2 314 m²

Surface totale après

2 547 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/09/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 248 AO 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 339 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 314 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 233 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 233 m² à 2 547 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 547 m²
Total 233 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 547 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 16 2 - - 32
- 43,8 % 50,0 % 6,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JODIA, une société civile basée à Corte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI JODIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
401253950
SIRET
40125395000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
CORTE (20250)

Autres dossiers de SCI JODIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09623S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 07/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AO 248, AO 250 à Corte (20250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Campo Balicio à Corte (20250)

L’autre dossier recensé sur la voie Campo Balicio depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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