Permis de construire Locaux N° 02B09623S0004

Permis de construire n° 02B09623S0004 à Corte pour 56 m² de locaux, Rampe E Ribanelle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 02B09623S0004

Demandeur

U MUSEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2023 à Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09623S0004 porte sur un projet situé Rampe E Ribanelle. U MUSEU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE630, AE631, AE632. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

27/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/08/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2024

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE630 AE631 AE632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rampe E Ribanelle

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 276 m²
Total 220 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 276 m²
Total locaux 220 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

U MUSEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789958386
SIRET
78995838600011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09623S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rampe E Ribanelle, à Corte (20250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par U MUSEU et accordé le 16 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 27 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09623S0004, déposé en mairie de Corte.

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