Permis de construire Locaux N° 02B09623S0004

Permis de construire n° 02B09623S0004 à Corte pour 56 m² de locaux, Rampe E Ribanelle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 02B09623S0004

Demandeur

U MUSEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2023 à Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09623S0004 porte sur un projet situé Rampe E Ribanelle. U MUSEU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 630, AE 631, AE 632. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

27/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/08/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2024

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 630 AE 631 AE 632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rampe E Ribanelle

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 220 m² à 276 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 276 m²
Total 220 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 276 m²
Total locaux 220 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par U MUSEU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Corte. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

U MUSEU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789958386
SIRET
78995838600011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09623S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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