Permis de construire Logement N° 02B09622S0029

Permis de construire n° 02B09622S0029 à Corte pour 510 m² de logement, Lot Les Jardins D Elisa Nuallaccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 02B09622S0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B09622S0029, délivré le 6 avril 2023 à Corte (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Lot Les Jardins D Elisa Nuallaccia.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1349, B1350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1349 B1350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nuallaccia

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - 2 - 8
- 37,5 % 37,5 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09622S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 510 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Les Jardins D Elisa Nuallaccia, à Corte (20250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09622S0029, déposé en mairie de Corte.

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