Permis de construire Logement N° 02B09622S0016

Permis de construire n° 02B09622S0016 à Corte pour 604 m² de logement, Chem de Saint-Pancrace

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2022

Dossier PC n° 02B09622S0016

Demandeur

SCI CASANOVA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09622S0016 a été délivré le 18 décembre 2022, pour un projet situé Chem de Saint-Pancrace. Le projet est porté par SCI CASANOVA IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements, tous des studios (T1). Le dossier déclare 604 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 778 m², soit 38 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 382, AB 383. Sur la même voie, Chem de Saint-Pancrace, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 778 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

604 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
18/12/2022
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 382 AB 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 778 m².

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 604 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 38 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les 16 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
16 - - - - - 16
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CASANOVA IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Corte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI CASANOVA IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801716168
SIRET
80171616800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
CORTE (20250)

Autres dossiers de SCI CASANOVA IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09622S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 décembre 2022
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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