Permis de construire n° 02B09622S0016 à Corte pour 604 m² de logement, Chem de Saint-Pancrace
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2022
Dossier PC n° 02B09622S0016
Demandeur
SCI CASANOVA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09622S0016 a été délivré le 18 décembre 2022, pour un projet situé Chem de Saint-Pancrace. Le projet est porté par SCI CASANOVA IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements, tous des studios (T1). Le dossier déclare 604 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 778 m², soit 38 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 382, AB 383. Sur la même voie, Chem de Saint-Pancrace, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 778 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 604 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 38 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Total | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les 16 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | - | - | - | - | - | 16 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CASANOVA IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Corte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI CASANOVA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801716168
- SIRET
- 80171616800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CORTE (20250)
Autres dossiers de SCI CASANOVA IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09622S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem de Saint-Pancrace à Corte (20250)
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