Permis de construire n° 02B09622S0016 à Corte pour 604 m² de logement, Chem De Saint-Pancrace
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2022
Dossier PC n° 02B09622S0016
Demandeur
SCI CASANOVA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09622S0016 a été délivré le 18 décembre 2022, pour un projet situé Chem De Saint-Pancrace. Le projet est porté par SCI CASANOVA IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB382, AB383. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Total | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | - | - | - | - | - | 16 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CASANOVA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801716168
- SIRET
- 80171616800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CORTE (20250)
Autres dossiers de SCI CASANOVA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09622S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |