Permis de construire Mixte N° 02B09621S0017

Permis de construire n° 02B09621S0017 à Corte pour 1 981 m² de logement et locaux, Quartello

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 7 décembre 2021

Dossier PC n° 02B09621S0017

Demandeur

CORIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2021 à Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09621S0017 porte sur un projet situé Quartello. Le projet est porté par CORIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 128 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1 et 1 T2. La surface se répartit entre 1 088 m² d'habitation et 893 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO55, AO112, AO115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 128 m²

Surface créée

1 981 m²

Variation nette

+1 981 m²

Surface totale après

1 981 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO55 AO112 AO115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartello

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²
Locaux 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Total 0 m² 1 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 981 m² 1 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Autres activités 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
dont Bureaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total locaux 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 1 - - - - 29
96,6 % 3,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337921860
SIRET
33792186000074
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09621S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 128 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartello, à Corte (20250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CORIN ; la décision est intervenue le 7 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1 et 1 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 088 m² d'habitation et 893 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09621S0017, déposé en mairie de Corte.

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