Permis de construire n° 02B09621S0017 à Corte pour 1 981 m² de logement et locaux, Quartello
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 7 décembre 2021
Dossier PC n° 02B09621S0017
Demandeur
CORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2021 à Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09621S0017 porte sur un projet situé Quartello. Le projet est porté par CORIN.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 29 appartements. Les studios (T1) représentaient 28 des 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 1 088 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 128 m², soit 38 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 893 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 55, AO 112, AO 115. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartello
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 8 128 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 088 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 38 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 893 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 463 m² de bureaux et 430 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 088 m² |
| Locaux | 0 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 893 m² |
| Total | 0 m² | 1 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 981 m² | 1 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Autres activités | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Total locaux | 0 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 893 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 29 appartements neufs. Les 29 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 1 | - | - | - | - | 29 |
| 96,6 % | 3,4 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CORIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bastia. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
CORIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337921860
- SIRET
- 33792186000074
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09621S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 04/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |