Permis de construire Mixte N° 02B09621S0017

Permis de construire n° 02B09621S0017 à Corte pour 1 981 m² de logement et locaux, Quartello

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 7 décembre 2021

Dossier PC n° 02B09621S0017

Demandeur

CORIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2021 à Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09621S0017 porte sur un projet situé Quartello. Le projet est porté par CORIN.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 29 appartements. Les studios (T1) représentaient 28 des 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 1 088 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 128 m², soit 38 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 893 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 55, AO 112, AO 115. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 128 m²

Surface créée

1 981 m²

Variation nette

+1 981 m²

Surface totale après

1 981 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 55 AO 112 AO 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartello

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 8 128 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 088 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 38 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 893 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 463 m² de bureaux et 430 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²
Locaux 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Total 0 m² 1 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 981 m² 1 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Autres activités 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
dont Bureaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total locaux 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 29 appartements neufs. Les 29 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
28 1 - - - - 29
96,6 % 3,4 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CORIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bastia. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337921860
SIRET
33792186000074
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09621S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 décembre 2021
Date de dépôt 04/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corte

Autres types d'autorisations à Corte