Permis de construire n° 02B09618S0012 à Corte pour 33 m² de locaux, 9 Av Septembre
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PC n° 02B09618S0012
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B09618S0012, délivré le 29 août 2018 à Corte (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 9 Av Septembre. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK143, AK141. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 146 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 5 179 m² |
| Total | 5 146 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 5 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 146 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 5 179 m² |
| Total locaux | 5 146 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 5 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262020779
- SIRET
- 26202077900019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- CORTE (20250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09618S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |