Permis de construire Locaux N° 02B09617S0037

Permis de construire n° 02B09617S0037 à Corte pour 211 m² de locaux, Av Du 9 Septembre Bp 41

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 02B09617S0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B09617S0037 a été délivré le 29 août 2017 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Av Du 9 Septembre Bp 41.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK143, AK141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 451 m²

Surface existante avant

4 935 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

5 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK143 AK141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 41

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 935 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 5 146 m²
Total 4 935 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 5 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 935 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 5 146 m²
Total locaux 4 935 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 5 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09617S0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 451 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Du 9 Septembre Bp 41, à Corte (20250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09617S0037, déposé en mairie de Corte.

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