Permis de construire n° 02B09618S0018 à Corte pour 206 m² de locaux, Rte Dep 18 Corte-Castirla Agnelli
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 02B09618S0018
Demandeur
GAEC SABIANI JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B09618S0018 a été délivré le 23 juillet 2018 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rte Dep 18 Corte-Castirla Agnelli. Le projet est porté par GAEC SABIANI JOSEPH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1185. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Agnelli
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 438 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 644 m² |
| Total | 1 438 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 438 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 644 m² |
| Total locaux | 1 438 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SABIANI JOSEPH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808722763
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CORTE (20250)
Autres dossiers de GAEC SABIANI JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09618S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |