Permis de construire Mixte N° 02B09618S0015

Permis de construire n° 02B09618S0015 à Corte pour 269 m² de logement et locaux, Furnaccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 02B09618S0015

Demandeur

SCI CASANOVA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B09618S0015, délivré le 3 mai 2018 à Corte (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Furnaccia. La demande émane de SCI CASANOVA IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 220 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

772 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
10/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Entrepôt 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASANOVA IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801716168
SIRET
80171616800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
CORTE (20250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09618S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Furnaccia, à Corte (20250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CASANOVA IMMOBILIER et accordé le 3 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 10 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09618S0015, déposé en mairie de Corte.

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