Permis de construire Locaux N° 02B07914S0007

Permis de construire n° 02B07914S0007 à Castello-di-Rostino pour 1 027 m² de locaux, Suarto

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 02B07914S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B07914S0007, délivré le 8 janvier 2015 à Castello-di-Rostino (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Suarto.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C766. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castello-di-Rostino est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 502 m²

Surface créée

1 027 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/01/2015
3
Chantier (DOC)
01/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castello-di-Rostino

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Suarto

Territoires administratifs

Commune
Castello-di-Rostino Code postal 20235 Identifiant INSEE 2B079
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²
Total 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²
dont Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Entrepôt 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Total locaux 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOROSAGLIA (20218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B07914S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Suarto, à Castello-di-Rostino (20235).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B07914S0007, déposé en mairie de Castello-di-Rostino.

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