Permis de construire Logement N° 02B07915S0003

Permis de construire à Castello-di-Rostino pour 77 m² de logement - Aghja Al Prete

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 02B07915S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B07915S0003, délivré le 4 août 2015 à Castello-di-Rostino (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Aghja Al Prete, Castello-di-Rostino (20235). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 523 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C829.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 523 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
23/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castello-di-Rostino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aghja Al Prete

Territoires administratifs

Commune
Castello-di-Rostino Code postal 20235 Identifiant INSEE 2b079
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOROSAGLIA (20218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B07915S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 523 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aghja Al Prete, Castello-di-Rostino (20235).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 23 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B07915S0003, instruit par la commune de Castello-di-Rostino.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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