Permis de construire Locaux N° 02B07915S0005

Permis de construire n° 02B07915S0005 à Castello-di-Rostino pour 800 m² de locaux, Ponte Novu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 02B07915S0005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN U RUSTINU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B07915S0005 a été délivré le 16 septembre 2015 à Castello-di-Rostino (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Ponte Novu. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN U RUSTINU.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 363 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/11/2017, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 225, A 113, A 228. Au total, le catalogue compte 84 permis de construire et déclarations préalables à Castello-di-Rostino, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 363 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/09/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castello-di-Rostino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 225 A 113 A 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ponte Novu

Territoires administratifs

Commune
Castello-di-Rostino Code postal 20235 Identifiant INSEE 2B079
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 363 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 800 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN U RUSTINU, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Castello-Di-Rostino. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN U RUSTINU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
798270237
SIRET
79827023700018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
CASTELLO-DI-ROSTINO (20235)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B07915S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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