Permis de construire Logement N° 02B05715S0005

Permis de construire n° 02B05715S0005 à Canale-di-Verde pour un projet de logement

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 02B05715S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2016 à Canale-di-Verde (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05715S0005 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B4369, B4370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canale-di-Verde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 616 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2022. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

17/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/01/2016
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2022

Localisation du projet à Canale-di-Verde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B4369 B4370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canale-di-Verde Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B057
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLE-D ALESANI (20234)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05715S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05715S0005, déposé en mairie de Canale-di-Verde.

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