Permis de construire n° 02B05013B0037 à Calvi pour 62 m² de logement et locaux, Chem de Santore
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 21 février 2014
Dossier PC n° 02B05013B0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B05013B0037, ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2014 à Calvi (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Chem de Santore.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Le logement était un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 181 m². S'y ajoutaient 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 101, AK 308. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 181 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 46 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 16 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 255 m² à 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 116 m² |
| Locaux | 185 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 201 m² |
| Total | 255 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 201 m² |
| Total locaux | 185 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 201 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALVI (20260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05013B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 13/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 101, AK 308 à Calvi (20260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.