Permis de construire Mixte N° 02B05013B0024

Permis de construire n° 02B05013B0024 à Calvi pour 465 m² de logement et locaux, Chem Saint Antoine Residence Paolina

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 2 janvier 2014

Dossier PC n° 02B05013B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B05013B0024 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2014 à Calvi (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Chem Saint Antoine Residence Paolina.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 6 appartements. Les T3 représentaient 5 des 6 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 444 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 880 m², soit 74 m² par logement. Les locaux représentaient 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 96, AN 95, AN 94. Sur la même voie, Chem Saint Antoine, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 880 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

1 176 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 96 AN 95 AN 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Paolina

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 880 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 444 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 21 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 711 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 711 m² à 1 176 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 711 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 155 m²
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 711 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 5 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05013B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 janvier 2014
Date de dépôt 08/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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