Permis de construire Logement N° 02B05012N0037

Permis de construire n° 02B05012N0037 à Calvi pour 208 m² de logement, Rte De Santore Santore

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 16 janvier 2013

Dossier PC n° 02B05012N0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2013 à Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05012N0037 porte sur un projet situé Rte De Santore Santore.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK226. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Santore

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 208 m² 0 m² 99 m² 0 m² 109 m² 285 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Total 208 m² 208 m² 0 m² 99 m² 0 m² 109 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L LE-ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05012N0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 16 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Santore Santore, à Calvi (20260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05012N0037, déposé en mairie de Calvi.

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