Permis de construire n° 02B05012N0037 à Calvi pour 208 m² de logement, route de Santore Santore
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 16 janvier 2013
Dossier PC n° 02B05012N0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2013 à Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05012N0037 porte sur un projet situé route de Santore Santore.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 300 m², le programme représentait 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 226. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Santore, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Santore
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 300 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 208 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 208 m² à 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 208 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 109 m² | 285 m² |
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total | 208 m² | 208 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 109 m² | 317 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les logements allaient du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ÎLE-ROUSSE (20220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05012N0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 15/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Santore à Calvi (20260)
L’autre dossier recensé route de Santore depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.