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Permis de construire Logement N° 0060271900018

Permis de construire n° 0060271900018 à Cagnes-sur-Mer pour 126 m² de logement, 4 & 6 Impasse Des Magnolias

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 & 6 Impasse Des Magnolias, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 8 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 septembre 2021, achèvement déclaré le 19 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271900018, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 0060271900018

Demandeur

GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2019 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060271900018 porte sur un projet situé 4 & 6 Impasse Des Magnolias. Le dossier a été déposé par GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN286. L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

19/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

19/10/2023

Autorisation

08/10/2019

Chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

19/10/2023

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492940804
SIRET: 49294080400015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2006
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0060271900018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 octobre 2019
Date de dépôt	19/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 & 6 Impasse Des Magnolias, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 8 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 septembre 2021, achèvement déclaré le 19 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271900018, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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