Permis de construire Logement N° 02B05012N0017

Permis de construire n° 02B05012N0017 à Calvi pour 1 350 m² de logement, Delfino-Route D'ajaccio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 02B05012N0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05012N0017 a été délivré le 3 octobre 2017, pour un projet situé Delfino-Route D'ajaccio.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 772 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, dont 4 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE119, AE120, AE399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 772 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

1 350 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE119 AE120 AE399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Total 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 4
Logements collectifs 16
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 6 4 - - 20
- 50,0 % 30,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05012N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (4 individuels, 16 collectifs), pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 772 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Delfino-Route D'ajaccio, à Calvi (20260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B05012N0017, déposé en mairie de Calvi.

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