Permis de construire Locaux N° 02B04716S0003

Permis de construire n° 02B04716S0003 à Calacuccia pour 42 m² de locaux, route de Sidossi Asa Rigio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 02B04716S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2016 à Calacuccia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04716S0003 porte sur un projet situé route de Sidossi Asa Rigio.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 381 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/04/2018, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1141. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Sidossi, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Calacuccia référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 381 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
14/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calacuccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Asa Rigio

Territoires administratifs

Commune
Calacuccia Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B047
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 381 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALACUCCIA (20224)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04716S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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