Permis de construire Locaux N° 02B04714S0005

Permis de construire n° 02B04714S0005 à Calacuccia pour 665 m² de locaux, Collo Niolo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 02B04714S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2014 à Calacuccia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04714S0005 porte sur un projet situé Collo Niolo.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 665 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2014, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1084. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Calacuccia, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

21/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2015

Localisation du projet à Calacuccia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Collo Niolo

Territoires administratifs

Commune
Calacuccia Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B047
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 665 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALACUCCIA (20224)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04714S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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