Permis de construire Logement N° 02B04321N0025

Permis de construire à Brando pour 4 160 m² de logement - Campo

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 4 février 2022 · Dossier PC n° 02B04321N0025 · Demandeur : SARL MUCCHITANA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B04321N0025, délivré le 4 février 2022 à Brando (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Campo, Brando (20222). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL MUCCHITANA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 32 T3.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B946, B908, B907.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/02/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
80 m²
Surface créée
4 080 m²
Variation nette
+4 080 m²
Surface totale après
4 160 m²
Destination
Logement
Logements créés
65
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2021
2
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Brando

Adresse
Campo, Brando (20222)
Lieu-dit
Campo
Commune
Code postal
20222
Département
Région
Parcelles cadastrales
B946, B908, B907
Code INSEE
2b043

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 4 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 080 m² 4 160 m²
Total 80 m² 4 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 080 m² 4 160 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 32 - - - 65
- 50,8 % 49,2 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL MUCCHITANA
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5499
SIREN
802620864
SIRET
80262086400024
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BORGO (20290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04321N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b043 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Campo, Brando (20222).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04321N0025, instruit par la commune de Brando.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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