Permis de construire Logement N° 02B04321N0025

Permis de construire n° 02B04321N0025 à Brando pour 4 080 m² de logement, Campo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 02B04321N0025

Demandeur

SARL MUCCHITANA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brando (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04321N0025 a été délivré le 4 février 2022, pour un projet situé Campo. Le projet est porté par la société de programme immobilier SARL MUCCHITANA.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 65 appartements. 33 des 65 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 4 080 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 946, B 908, B 907. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Brando, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

4 080 m²

Variation nette

+4 080 m²

Surface totale après

4 160 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/02/2022
2
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brando

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 946 B 908 B 907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campo

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 080 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 80 m² à 4 160 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 4 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 080 m² 4 160 m²
Total 80 m² 4 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 080 m² 4 160 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 65 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 33 logements sur 65.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 33 32 - - - 65
- 50,8 % 49,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SARL MUCCHITANA, basée à Borgo. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SARL MUCCHITANA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802620864
SIRET
80262086400024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BORGO (20290)

Autres dossiers de SARL MUCCHITANA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04321N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 04/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles B 946, B 908, B 907 à Brando (20222)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brando

Autres types d'autorisations à Brando