Permis de construire Locaux N° 02B04221N0037

Permis de construire à Borgo pour 843 m² de locaux - Rn 193 Valrose

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 23 novembre 2021 · Dossier PC n° 02B04221N0037 · Demandeur : CORSAMAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B04221N0037, délivré le 23 novembre 2021 à Borgo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rn 193 Valrose, Borgo (20290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CORSAMAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² de bureaux, 287 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A02079.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/11/2021
Surface du terrain
3 825 m²
Surface existante avant
471 m²
Surface créée
552 m²
Variation nette
+372 m²
Surface totale après
843 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2021
2
Autorisation
23/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Borgo

Adresse
Rn 193 Valrose, Borgo (20290)
Lieu-dit
Valrose
Commune
Code postal
20290
Département
Région
Parcelles cadastrales
A02079
Code INSEE
2b042

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 471 m² 372 m² 180 m² 0 m² 180 m² 372 m² 843 m²
Total 471 m² 372 m² 180 m² 0 m² 180 m² 372 m² 843 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 59 m² 85 m² 41 m² 0 m² 59 m² 67 m² 126 m²
Commerce 41 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 180 m²
Entrepôts 371 m² 287 m² 0 m² 0 m² 121 m² 166 m² 537 m²
Total locaux 471 m² 372 m² 180 m² 0 m² 180 m² 372 m² 843 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CORSAMAT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
330199662
SIRET
33019966200017
Code APE (NAF)
77.32Z
Localisation
BORGO (20290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04221N0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b042 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn 193 Valrose, Borgo (20290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04221N0037, instruit par la commune de Borgo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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