Permis de construire Logement N° 02B04219N0024

Permis de construire n° 02B04219N0024 à Borgo pour 412 m² de logement, 14 Route Casa Rossa Ajercaja

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 25 septembre 2019

Dossier PC n° 02B04219N0024

Demandeur

SCI CERF

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2019 à Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04219N0024 porte sur un projet situé 14 Route Casa Rossa Ajercaja. Le projet est porté par SCI CERF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 767 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 767 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ajercaja

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - 1 - 5
- - 80,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CERF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850960857
SIRET
85096085700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LUMIO (20260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04219N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route Casa Rossa Ajercaja, à Borgo (20290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CERF ; la décision est intervenue le 25 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04219N0024, déposé en mairie de Borgo.

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