Permis de construire Logement N° 02B04219N0024

Permis de construire n° 02B04219N0024 à Borgo pour 412 m² de logement, 14 route Casa Rossa Ajercaja

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 25 septembre 2019

Dossier PC n° 02B04219N0024

Demandeur

SCI CERF

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2019 à Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04219N0024 porte sur un projet situé 14 route Casa Rossa Ajercaja. Le projet est porté par SCI CERF.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. 4 des 5 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 412 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 767 m², soit 82 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 134. La voie, route Casa Rossa, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 767 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ajercaja

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 767 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 412 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - 1 - 5
- - 80,0 % - 20,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CERF, dont l'adresse déclarée est à Lumio. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCI CERF

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850960857
SIRET
85096085700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LUMIO (20260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04219N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 septembre 2019
Date de dépôt 26/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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