Permis de construire n° 02B04214N0012 à Borgo pour 1 360 m² de locaux, R.n. 193
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PC n° 02B04214N0012
Demandeur
SA BOIS J. D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B04214N0012 a été délivré le 13 août 2014 à Borgo (Haute-Corse, Corse), à l'adresse R.n. 193. Le dossier a été déposé par SA BOIS J. D..
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 500 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 966, A 964, A 962. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, R.n. 193, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 360 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 300 m² à 8 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 300 m² | 1 360 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 060 m² | 8 360 m² |
| Total | 7 300 m² | 1 360 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 060 m² | 8 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 300 m² | 1 360 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 060 m² | 8 360 m² |
| dont Entrepôt | 7 300 m² | 1 360 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 060 m² | 8 360 m² |
| Total locaux | 7 300 m² | 1 360 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 060 m² | 8 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA BOIS J. D., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Borgo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SA BOIS J. D.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 497120188
- SIRET
- 49712018800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- BORGO (20290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04214N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 966, A 964, A 962 à Borgo (20290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, R.n. 193 à Borgo (20290)
L’autre dossier recensé sur la voie R.n. 193 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.