Permis de construire n° 02B04214N0021 à Borgo pour 223 m² de locaux, 1060 Av De Borgo Zaccaraccia
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 02B04214N0021
Demandeur
SCI CEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1060 Av De Borgo Zaccaraccia, le permis de construire n° 02B04214N0021 a été délivré le 29 septembre 2014 à Borgo (Haute-Corse, Corse). SCI CEAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP145, AP107. Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zaccaraccia
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 063 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 286 m² |
| Total | 1 063 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 063 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 286 m² |
| Total locaux | 1 063 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CEAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809016892
- SIRET
- 80901689200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BORGO (20290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04214N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |