Permis de construire Locaux N° 02B03723N0012

Permis de construire à Biguglia pour 1 733 m² de locaux - Rn 193 Lustincone

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 21 novembre 2023 · Dossier PC n° 02B03723N0012 · Demandeur : HOLCAR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B03723N0012, délivré le 21 novembre 2023 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rn 193 Lustincone, Biguglia (20620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOLCAR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B02043, B02042, B01291.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/11/2023
Surface du terrain
3 611 m²
Surface existante avant
1 370 m²
Surface créée
1 468 m²
Variation nette
+363 m²
Surface totale après
1 733 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2023
2
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Biguglia

Adresse
Rn 193 Lustincone, Biguglia (20620)
Lieu-dit
Lustincone
Commune
Code postal
20620
Département
Région
Parcelles cadastrales
B02043, B02042, B01291
Code INSEE
2b037

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 370 m² 363 m² 1 105 m² 0 m² 1 105 m² 363 m² 1 733 m²
Total 1 370 m² 363 m² 1 105 m² 0 m² 1 105 m² 363 m² 1 733 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Commerce 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Industrie 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Entrepôts 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 265 m²
Total locaux 1 370 m² 363 m² 1 105 m² 0 m² 1 105 m² 363 m² 1 733 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HOLCAR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
047220256
SIRET
04722025600037
Code APE (NAF)
77.11A
Localisation
LUCCIANA (20290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03723N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b037 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn 193 Lustincone, Biguglia (20620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03723N0012, instruit par la commune de Biguglia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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