Permis de construire Locaux N° 02B03722N0011

Permis de construire n° 02B03722N0011 à Biguglia pour 252 m² de locaux, Rn193

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 02B03722N0011

Demandeur

HOLCAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03722N0011 a été délivré le 26 septembre 2022, pour un projet situé Rn193. Le projet est porté par HOLCAR.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 163 m², le programme représente 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B0 2043, B0 2042, B0 1293. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 163 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biguglia

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0 2043 B0 2042 B0 1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 163 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 252 m² à construire.

La surface de plancher passe de 732 m² à 984 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 732 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 984 m²
Total 732 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 732 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 984 m²
Total locaux 732 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOLCAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lucciana. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
047220256
SIRET
04722025600037
Code APE (NAF)
77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1972
Localisation
LUCCIANA (20290)

Autres dossiers de HOLCAR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03722N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles B0 2043, B0 2042, B0 1293 à Biguglia (20620)

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