Permis de construire Locaux N° 02B03723N0025

Permis de construire n° 02B03723N0025 à Biguglia pour 298 m² de locaux, 130 rue Vincentello d'Istria

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 02B03723N0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2023 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03723N0025 porte sur un projet situé 130 rue Vincentello d'Istria.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 528 m², le programme représente 298 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B0 602, B0 583. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 528 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

-124 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biguglia

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0 602 B0 583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 528 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 298 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 298 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 298 m² parmi les 422 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 422 m² à 298 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 422 m² 0 m² 298 m² 124 m² 298 m² -124 m² 298 m²
Total 422 m² 0 m² 298 m² 124 m² 298 m² -124 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 422 m² 0 m² 298 m² 124 m² 298 m² -124 m² 298 m²
dont Entrepôt 422 m² 0 m² 298 m² 124 m² 298 m² -124 m² 298 m²
Total locaux 422 m² 0 m² 298 m² 124 m² 298 m² -124 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FURIANI (20600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03723N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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