Permis de construire n° 02B03722N0006 à Biguglia pour 204 m² de locaux, 10 ZA Campo Vallone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 02B03722N0006
Demandeur
SCI LES 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B03722N0006 a été délivré le 12 mai 2022 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 10 ZA Campo Vallone. SCI LES 3 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 019 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 140 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C0 2134. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA Campo Vallone, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biguglia
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 019 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 140 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 514 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 514 m² à 578 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 64 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 64 m² | 578 m² |
| Total | 514 m² | 64 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 64 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 514 m² | 64 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 64 m² | 578 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 64 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| dont Entrepôt | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 374 m² |
| Total locaux | 514 m² | 64 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 64 m² | 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES 3, dont l'adresse déclarée est à Cervione. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI LES 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878156678
- SIRET
- 87815667800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CERVIONE (20221)
Autres dossiers de SCI LES 3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03722N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle C0 2134 à Biguglia (20620)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA Campo Vallone à Biguglia (20620)
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