Permis de construire Locaux N° 02B03722N0010

Permis de construire n° 02B03722N0010 à Biguglia pour 2 092 m² de locaux, Dragone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 02B03722N0010

Demandeur

MONTECITO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03722N0010 a été délivré le 20 octobre 2022 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Dragone. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière MONTECITO.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 092 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 001 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D0 1604. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 001 m²

Surface créée

2 092 m²

Variation nette

+2 092 m²

Surface totale après

2 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biguglia

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D0 1604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dragone

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 001 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 092 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 092 m² 2 092 m²
Total 0 m² 2 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 092 m² 2 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 092 m² 2 092 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 092 m² 2 092 m²
Total locaux 0 m² 2 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 092 m² 2 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MONTECITO, une SAS basée à Biguglia.

Demandeur

MONTECITO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843083171
SIRET
84308317100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03722N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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