Le permis de construire n° 02B03323A0005, délivré le 26 mars 2023 à Bastia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 47 rue Claude Papi Zi de. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LE ROND POINT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 050 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 96. Au total, le catalogue compte 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 050 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.

La surface de plancher passe de 635 m² à 706 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	635 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	706 m²
Total	635 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	635 m²	71 m²	71 m²	706 m²
dont Bureaux	83 m²	71 m²	71 m²	154 m²
dont Entrepôt	552 m²	0 m²	0 m²	552 m²
Total locaux	635 m²	71 m²	71 m²	706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE ROND POINT, une SAS basée à Bastia. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE ROND POINT

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344904255
SIRET: 34490425500017
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1988
Localisation: BASTIA (20600)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B03323A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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