Permis de construire n° 02B03323A0012 à Bastia pour 461 m² de locaux, 110 rue Pierre Cahuzac
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PC n° 02B03323A0012
Demandeur
LE ROND POINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B03323A0012, délivré le 12 avril 2023 à Bastia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 110 rue Pierre Cahuzac. La société de promotion immobilière LE ROND POINT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 461 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 024 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 37. Au total, le catalogue compte 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2023
Achèvement (DAACT)
19/02/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 024 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 461 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 263 m² d'industrie, 111 m² d'entrepôt et 87 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 461 m² parmi les 1 103 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Locaux | 1 103 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 1 103 m² |
| Total | 1 241 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 1 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 521 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 982 m² |
| Autres activités | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | -461 m² | 121 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | -263 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 121 m² |
| Total locaux | 1 103 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 1 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE ROND POINT, une SAS basée à Bastia. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE ROND POINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344904255
- SIRET
- 34490425500017
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BASTIA (20600)
Autres dossiers de LE ROND POINT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03323A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |