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Permis de construire Locaux N° 02B03323A0012

Permis de construire n° 02B03323A0012 à Bastia pour 461 m² de locaux, 110 Rue Pierre Cahuzac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 110 Rue Pierre Cahuzac, à Bastia (20600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE ROND POINT et accordé le 12 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 12 juillet 2023, achèvement déclaré le 19 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03323A0012, déposé en mairie de Bastia.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 02B03323A0012

Demandeur

LE ROND POINT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03323A0012, délivré le 12 avril 2023 à Bastia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 110 Rue Pierre Cahuzac. Le demandeur déclaré est LE ROND POINT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 024 m²

Surface existante avant

1 241 m²

Surface créée

461 m²

Surface totale après

1 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2023

Chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²
Locaux	1 103 m²	461 m²	461 m²	1 103 m²
Total	1 241 m²	461 m²	461 m²	1 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	521 m²	461 m²	0 m²	461 m²	982 m²
Autres activités	582 m²	0 m²	461 m²	-461 m²	121 m²
dont Bureaux	87 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
dont Industrie	263 m²	0 m²	263 m²	-263 m²	0 m²
dont Entrepôt	232 m²	0 m²	111 m²	-111 m²	121 m²
Total locaux	1 103 m²	461 m²	461 m²	0 m²	1 103 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROND POINT

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344904255
SIRET: 34490425500017
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1988
Localisation: BASTIA (20600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B03323A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 110 Rue Pierre Cahuzac, à Bastia (20600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE ROND POINT et accordé le 12 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 12 juillet 2023, achèvement déclaré le 19 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03323A0012, déposé en mairie de Bastia.

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