Permis de construire Logement N° 02B03321A0081

Permis de construire n° 02B03321A0081 à Bastia pour 5 402 m² de logement, Chemin De Bassanese La Carbonite

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 02B03321A0081

Demandeur

KEY EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2022 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03321A0081 porte sur un projet situé Chemin De Bassanese La Carbonite. Le demandeur déclaré est KEY EST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 49 T2, 21 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 074 m²

Surface créée

5 402 m²

Variation nette

+5 402 m²

Surface totale après

5 402 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Carbonite

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 402 m² 5 402 m²
Total 0 m² 5 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 402 m² 5 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 49 21 11 - - 86
5,8 % 57,0 % 24,4 % 12,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEY EST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440341261
SIRET
44034126100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
BIGUGLIA (20620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03321A0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Bassanese La Carbonite, à Bastia (20600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KEY EST et accordée le 17 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 49 T2, 21 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03321A0081, déposé en mairie de Bastia.

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