Permis de construire Locaux N° 02B03322A0005

Permis de construire n° 02B03322A0005 à Bastia pour 8 406 m² de locaux, Zae Technopole Erbajolo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 02B03322A0005

Demandeur

LA COLLINE DES ROSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03322A0005, délivré le 28 juin 2022 à Bastia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Zae Technopole Erbajolo. Le projet est porté par LA COLLINE DES ROSES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 406 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 249 m² en commerce et activités de service, 409 m² en équipements publics et 6 748 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL363, BM1170. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 406 m²

Variation nette

+8 406 m²

Surface totale après

8 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL363 BM1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 406 m² 8 406 m²
Total 0 m² 8 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 406 m² 8 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 249 m²
Équipements publics 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Autres activités 0 m² 6 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 748 m² 6 748 m²
dont Bureaux 0 m² 6 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 748 m² 6 748 m²
Total locaux 0 m² 8 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 406 m² 8 406 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COLLINE DES ROSES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792084956
SIRET
79208495600012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
FURIANI (20600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03322A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 406 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Technopole Erbajolo, à Bastia (20600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA COLLINE DES ROSES et accordée le 28 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03322A0005, déposé en mairie de Bastia.

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