Permis de construire n° 02B08718H0004 à Cervione pour 250 m² de locaux, Alzete
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 02B08718H0004
Demandeur
KEY EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2018 à Cervione (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B08718H0004 porte sur un projet situé Alzete. La société de programme immobilier KEY EST porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 737 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1730, D 1745. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Cervione référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cervione
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Alzete
Territoires administratifs
- Commune
- Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B087
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 737 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.
La surface de plancher passe de 703 m² à 953 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 703 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 953 m² |
| Total | 703 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 703 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 953 m² |
| Total locaux | 703 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier KEY EST, une SAS basée à Biguglia. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
KEY EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440341261
- SIRET
- 44034126100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Autres dossiers de KEY EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B08718H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 1730, D 1745 à Cervione (20221)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.